Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026
ARTEC+ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Raison sociale : ARTEC+
Adresse :
35 rue de Coubron
93410 Vaujours
France
Email : contact@artecplus.fr
Téléphone : 01 86 04 05 88
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis :
- Nom complet : pour vous identifier et personnaliser nos échanges
- Adresse email : pour vous répondre et vous envoyer des informations relatives à votre demande
- Numéro de téléphone : pour vous contacter rapidement concernant votre projet
- Type de projet : pour comprendre vos besoins (plomberie, électricité, rénovation, etc.)
- Description du projet : pour évaluer précisément votre demande
- Fichiers joints (optionnel) : photos ou documents liés à votre projet (formats JPG, PNG, PDF, max 25 Mo par fichier)
Données de navigation : Nous ne collectons actuellement aucune donnée de navigation via des cookies de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
3. Finalité du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter votre demande de devis ou d'information
- Vous contacter pour échanger sur votre projet
- Établir un devis personnalisé adapté à vos besoins
- Assurer le suivi de votre dossier et de nos prestations
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de ARTEC+ chargés du traitement de votre demande.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être transmises à des prestataires techniques (hébergement) dans le cadre strict de la finalité du traitement et sous réserve d'engagements de confidentialité.
5. Durée de conservation des données
Demandes de devis traitées : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
Demandes de devis non suivies d'effet : Vos données sont conservées pendant 1 anà compter de votre dernier contact avec nous.
Clients : Si vous devenez client, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
À l'issue de ces délais, vos données sont définitivement supprimées de nos systèmes.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à contact@artecplus.fr ou par courrier à :
ARTEC+
35 rue de Coubron
93410 Vaujours
France
Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité et protection des données
ARTEC+ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
- Transmission sécurisée des données via protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Hébergement des données sur des serveurs sécurisés (IONOS)
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Sensibilisation du personnel au respect de la confidentialité
- Procédures de sauvegarde et de récupération des données
9. Transfert de données hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne (France). Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.
10. Modification de la politique de confidentialité
ARTEC+ se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@artecplus.fr
Par téléphone : 01 86 04 05 88 ou 06 44 23 79 06
Par courrier :
ARTEC+
35 rue de Coubron
93410 Vaujours
France
