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Mentions Légales

Informations juridiques et légales concernant le site ARTEC+

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : ARTEC+

Forme juridique : [À compléter]

Siège social :
35 rue de Coubron
93410 Vaujours
France

SIRET : [À compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Capital social : [À compléter]

Téléphone : 01 86 04 05 88 / 06 44 23 79 06

Email : contact@artecplus.fr

2. Directeur de publication

Directeur de la publication : [Nom du responsable]

3. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL

7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de ARTEC+ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ARTEC+.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

ARTEC+ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ARTEC+ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ARTEC+ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ARTEC+ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site ARTEC+ nécessite une autorisation préalable écrite. Toute demande doit être adressée à : contact@artecplus.fr

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Ce site n'utilise actuellement pas de cookies de traçage. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.